Violations sexuelles

Sujet initié par Anne, il y a 5 heures - 80 vues

Bonjour @Anne

Lorsque des faits de violences sexuelles ou de violences sur mineur sont suspectés, ils doivent être signalés sans délai. L'article 40 du Code de procédure pénale permet d'alerter le procureur de la République, ce que vous indiquez avoir fait.

Par ailleurs, en matière d'assistance éducative, le juge des enfants statue selon l'intérêt de l'enfant, conformément à l'article 375 du Code civil. Toutefois, les décisions de placement, de suspension des droits de visite ou d'organisation de visites médiatisées peuvent être contestées si elles ne sont pas justifiées ou si elles portent atteinte de manière disproportionnée aux droits des parents.

Votre priorité doit être de séparer deux sujets : l'enquête pénale sur les faits que vous dénoncez, et la procédure devant le juge des enfants concernant le placement et vos droits de visite. Les deux procédures peuvent se croiser, mais elles n'ont pas le même objet.

Si vous estimez que les examens médicaux nécessaires n'ont pas été réalisés, ou que les enfants ont été dissuadés de parler, il faut le signaler par écrit, avec des faits précis, des dates, des noms, des courriers et non de simples impressions. En matière aussi grave, la preuve et la précision sont essentielles.

Demandez par écrit au procureur, ou à la gendarmerie en charge de l'enquête, où en est la procédure et si une audition spécialisée des enfants ainsi que des examens médico-légaux ont été ordonnés.

Devant le juge des enfants, vous pouvez demander la communication du dossier, formuler des observations écrites et solliciter le rétablissement progressif de vos droits, au moins sous forme de visites médiatisées plus régulières, si cela est dans l'intérêt des enfants.

Enfin, compte tenu de la gravité des faits allégués et de l'existence d'un placement ASE, il est indispensable d'être assistée rapidement par un avocat en droit des mineurs et droit pénal. Il pourra, si nécessaire, former appel de la décision du juge des enfants dans les délais, saisir le parquet, et demander des investigations complémentaires.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.